SIREN 838 014 231

SIREN

REA

838 014 231 LA ROCHELLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67feb2187a459da3dcded648

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7 avril 2025

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66975e8f92a5b3e8ade13e56

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66964139f5112d8edd057d92

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11 juillet 2024

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65a783a98121050008662e73

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16 janvier 2024

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6253ca23bd3db21cbdd8a2c8

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5 décembre 2007

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