L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL INTERNE (AFCI) (AFCI)

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5bafecdc6046d47af4f50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831889464e6f2716a26c8e6

Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, conformément à l'article 381 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge solidaire des demandeurs, liquidés à 138,72 € pour les frais de greffe.

2 avril 2025

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