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SIREN 837 555 424

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE

837 555 424 SAINT-AVOLD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

669a01a9bf9da27f384b0e44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

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Cour d'Appel

642d1463cb8fa004f57da14f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

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