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SIREN 835 200 411

SIREN

ID FACTO

835 200 411 NEUILLY-SUR-SEINE

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

41 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 06/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 09/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 02/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 11/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 11/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 27/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Neuilly-sur-Seine · 15/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 25/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 11/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 18/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 13/11/2022

AVIS DE PROJET DE FUSION ID FACTO Société par actions simplifiée Au capital de : 7 240 000,00 EUR Siège social 8 Rue DES GRAVIERS 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 835 200 411 RCS Nanterre, est société absorbante ID FACTO 94 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 369 980,00 EUR Siège social 1 Rue de Sucy 94430 Chennevières-sur-Marne N° RCS 441 731 247 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 665 242,00 EUR Passif : 288 052,00 EUR Actif net apporté : 377 190,00 EUR Rapp

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 02/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 05/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Neuilly-sur-Seine · 27/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 22/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 13/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 09/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 02/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 24/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION DOUCEDAME SALMON ET FRANQUEVILLE Huissiers de Justice Associés Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 450000 EUR Siège social 119 Ter RUE Paul Fort 91310 MONTLHERY N° RCS 494855380 RCS EVRY, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 3730000 euros P

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION ERIC PIQUET ESTELLE MOLITOR Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 168 R DE GRENELLE 75007 PARIS N° RCS 509364576 RCS PARIS, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4030000 euros Passif : 1950000 euros Réduction du capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION HJ VERSAILLES Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 22500 EUR Siège social 38 RUE Albert Sarraut 78000 VERSAILLES N° RCS 824840037 RCS VERSAILLES, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2660000 euros Passif : 2290000 euros Actif net apporté : 3

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION Danielle LEBAILLY-NADJAR Didier RICHARD et Frédéric NADJAR, Huissiers de Justice associés Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 123788,6 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 316559350 RCS NANTERRE, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION HJ MELUN Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 50000 EUR Siège social 11 B R de la Rochette 77000 Melun N° RCS 519565998 RCS MELUN, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 5530000 euros Passif : 2290000 euros Réduction du capital : 2161080 euros

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION Amir GUEDIRI , Samuel CRAPOULET , Jean DIB , Huissiers de Justice associés Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 366777,09 EUR Siège social 13 R THEODULE VILLERET 95130 LE PLESSIS BOUCHARD N° RCS 308907641 RCS PONTOISE, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 373000

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 12/04/2018

AVIS DE PROJET DE FUSION SPC DELLATANA LANGLE Forme juridique Société civile professionnelle Au capital de 914694,1 EUR Siège social 15 AV DE LA RESISTANCE 93340 LE RAINCY N° RCS 414942102 RCS BOBIGNY, est société absorbée. ID FACTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2300 EUR Siège social 164 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 835200411 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2230000 euros Passif : 1230000 euros Réduction du capital : 600222 euros

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 08/02/2018

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Trib. de Commerce

69fdc194cdc6046d4708c74f

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e2092bcdc6046d478e753c

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e20987cdc6046d478e7c86

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceded5cdc6046d47e8c933

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a8553cdc6046d478ef27a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69676ddccdc6046d473e96ca

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698bafdecdc6046d47ceaf84

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960a867cdc6046d47b718e8

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69634308cdc6046d47e7c71f

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f002164c

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22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ed55a60da7cb996dca3740

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e8ed1c3ea43407b904cd8d

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e81f64033cf481c3a8ab40

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92c4fde0ebe408da9f057

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec8696af9fd1f80952495

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec86e6af9fd1f8095256b

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec8706af9fd1f809525bf

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dec8716af9fd1f809525da

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e409bb681ed727f2a442a1

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1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cb031acdc6046d478fa613

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8 juillet 2025

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