MBE (MBE) (MBE)

835 089 194 REMIRE-MONTJOLY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69eae6a5cdc6046d47548a05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

63c79b58da31367c908eb601

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

La Cour d'appel de Grenoble rend un arrêt le 3 novembre 2020, statuant sur les prétentions des parties. Les sociétés défaillantes ne sont pas représentées et leur position n'est pas prise en compte dans la décision.

3 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

616250fc929f6bffa995b396

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2014

Voir →