SIREN 834 453 672
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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LA PREVENANCE
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Les Trois-Îlets · 29/06/2025
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 30/07/2024
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 09/07/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 15/11/2022
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 30/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Les Trois-Îlets · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Les Trois Ilets · 02/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France, Les Trois-Ilets · 25/01/2018
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 octobre 2023
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Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et confirmation des indemnités de rupture accordées à la salariée.
8 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2010
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