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SIREN 834 453 672

SIREN

LA PREVENANCE (LP)

834 453 672 LES TROIS-ILETS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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LA PREVENANCE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Les Trois-Îlets · 29/06/2025

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LA PREVENANCE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 30/07/2024

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LA PREVENANCE, LP

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 09/07/2023

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LA PREVENANCE, LP

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 15/11/2022

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LA PREVENANCE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Les Trois-Ilets · 30/11/2021

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LA PREVENANCE, LP

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Les Trois-Îlets · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Les Trois Ilets · 02/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Fort-de-France, Les Trois-Ilets · 25/01/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef68b36b85edc07d345406

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

651fa5d2c601f08318991a53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd995775f04ee87337b9d30

Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes en ce qu’il a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et confirmation des indemnités de rupture accordées à la salariée.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

6163c2c01a5f0a71dc3c91ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2010

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