DESCOURS

834 441 784 SANARY-SUR-MER

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66863d18b1dbbe3bae600436

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd9a39633695296dc501a02

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR entièrement responsable à l'égard de la SCI DAFI des conséquences dommageables de l'incendie. Elle infirme pour le surplus et condamne in solidum la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et la société AIG EUROPE LIMITED à payer des sommes déterminées à la Compagnie d'assurances GAN et à la SCI DAFI, ainsi qu'à supporter les dépens.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

6035e72dc8077a4d4e8a7ff7

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3 février 2016

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Cour d'Appel

61624a76a68110eae5b68fb8

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19 février 2014

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

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6 juin 2007

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