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SIREN 834 104 861

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FONCIERE ME

834 104 861 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66fe357f91b69e88a370fee7

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

61627ead38d18b7ebf63d34c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2013

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