SIREN 833 841 034

SIREN

LA PORTIERE

833 841 034 TROUSSEY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697b7429cdc6046d471f7a54

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c6ba

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24 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

65b00f32b98137c174787abf

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449c93c71a6a83181c8c00

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

64ae4b23a1775905dba3bcce

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364bad4e405357f749ea755

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

62e226b03de91be2e9f7eadb

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bd382799a9057d5dd1fb

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94990

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9 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd9427d762332290c16b05a

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait mis hors de cause la société Taxicap, estimant que son véhicule était impliqué dans l'accident complexe au sens de la loi du 5 juillet 1985, malgré l'absence de contact direct avec la victime. La Cour a condamné la société Taxicap à contribuer à hauteur de 50 % des condamnations prononcées contre la société Castel taxi et son assureur Generali, soit un total de 163 241,80 € (principal, frais irrépétibles et dépens de première instance). Elle a également condamné in solidum la société Taxicap et le liquidateur judiciaire de la MTA aux dépens et à verser 3 000 € à la société Castel taxi et Generali au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que 1 000 € au demandeur sur le même fondement.

16 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdd2e18afee2a970c6e7099

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3 octobre 2018

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Cour d'Appel

60362d6131ccf38fe81562ea

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7 décembre 2015

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