SIREN 833 540 453

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833 540 453 SAINT-PAVACE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans · Saint-Pavace · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 11/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 19/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du mans · Saint-Pavace · 04/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 07/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Saint-Gervais-la-Forêt · 07/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Saint-Pavace · 03/12/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ee177e51255e24994fc485

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ff35451b02779572a1fbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6704530c729d765ab5f4486a