SIREN 833 316 888
SIREN
751 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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751 décision(s) · 1 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).
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LA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 28/04/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveLA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 15/11/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13
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collectiveLA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 08/10/2024
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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dpcLA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Besançon · 21/05/2023
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collectiveLA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 03/06/2022
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
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collectiveLA PENSION
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · Besançon · 09/03/2022
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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dpcLA PENSION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 19/08/2021
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collectiveLA PENSION
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 30/11/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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dpcLA PENSION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 09/08/2020
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dpcLA PENSION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 02/07/2019
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venteLA PENSION, BARTHOD
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 20/03/2018
Mise en activité de la société Acte reçu par Me BERNARD PHILIPPE, le 18 décembre 2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon 1, le 20 décembre 2017, dossier 2017 39217 réf 2017N01181.
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creationLA PENSION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 28/11/2017
Cette société n'exerce aucune activité
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 avril 2026
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