SIREN 832 403 778

SIREN

RARETE HOLDING

832 403 778 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA69

DCA_24LY03422_20251106

Avant dire-droit

6 novembre 2025

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CAA59

DCA_23DA02241_20250604

Avant dire-droit

4 juin 2025

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Cour d'Appel

679331bf31df9338379d2675

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23 janvier 2025

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CAA31

DCA_23TL00435_20241008

Satisfaction totale

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0805d6f7f678d4940c

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4 juillet 2024

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CAA69

DCA_22LY01700_20231221

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

62ce63c99a20ce9fcf126a5e

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11 juillet 2022

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Cour d'Appel

626b8161d1fb03057d9a5011

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda44764418ac8b73b96658

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

603372589c748e26cc0c7769

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14 juin 2017

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Cour d'Appel

6033f9b98025adaa09dfd0e7

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23 février 2017

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa4

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27 novembre 2003

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