SIREN 832 336 077
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6688de85676b73dd81b9740a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de85676b73dd81b9740c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b9740e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b97410
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b97412
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b97414
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b97416
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b97418
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de86676b73dd81b9741a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b9741c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b9741e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b97420
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b97422
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b97424
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b97426
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6688de87676b73dd81b97428
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
5fca9f3243dfd19523e5af21
L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les décisions rendues ont été certificatement exécutoires auprès des parties et de leurs conseils respectifs.
9 juillet 2020
Voir →
5fca9f3243dfd19523e5af22
La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 en statuant sur l'appel formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, confirmant ou infirmant les décisions de première instance selon les motifs détaillés dans la décision.
9 juillet 2020
Voir →
5fca9f3243dfd19523e5af23
La cour d'appel de Versailles s'est prononcée sur les droits et obligations des parties au regard du droit du travail et de la convention collective applicable. Les dispositions de l'arrêt déterminent les obligations de l'employeur envers le salarié et les conséquences juridiques du litige.
9 juillet 2020
Voir →
5fca9f3243dfd19523e5af24
Le texte de la décision est incomplet et ne contient pas les éléments de solution. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 devrait contenir les motifs et le dispositif résolvant le litige entre les parties.
9 juillet 2020
Voir →