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SIREN 832 282 495

SIREN

ATELIER DE PRODUCTION DE PIECES EN PLASTIQUE - A3P

832 282 495 FLEAC

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ATELIER DE PRODUCTION DE PIECES EN PLASTIQUE - A3P

Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · Fléac · 05/04/2026

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ATELIER DE PRODUCTION DE PIECES EN PLASTIQUE - A3P

Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · Fléac · 18/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · Fléac · 19/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · Fléac · 11/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême · Fléac · 03/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Fléac · 11/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Fléac · 06/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Fléac · 21/06/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697c6c17cdc6046d473a7b17

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dab847cdc6046d47eb9d73

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20 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68ecd9860da7cb996dbb14c2

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8 octobre 2025

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69dae81fcdc6046d47eefb0b

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

67932e4620da87ff5e011303

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

651fa517c601f083189915a3

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63b91acbb63d827c909cac87

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

600069b79e31877e2e9cd76d

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12 janvier 2021

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Cour d'Appel

6032958646ac540a3f91bba6

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22 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f4

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17 mai 2016

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Cour d'Appel

6035b6d5d14ca21e7139d6fa

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8 mars 2016

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Cour d'Appel

603740860cf4871ef6400635

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7 mai 2015

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Cour d'Appel

61609207db7ff645d856647f

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27 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d8fc25a97f0381f4df1

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18 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d6ec25a97f0381f4d49

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3 juillet 2014

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Cour d'Appel

6162602e8672d229b88162fa

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14 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

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17 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec3

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21 novembre 2007

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