SIREN 832 259 758
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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UBR
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Pussay · 26/11/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Pussay · 29/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Pussay · 24/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Pussay · 28/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/10/2021
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venteUBR, C.M.I.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Paris 16e Arrondissement, Pussay · 24/02/2021
Acte en date du 31/12/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT ETAMPES le 06/01/2021 sous le numéro 2021 00000626 9104P61 2021 A 00031 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 Route de Dourdan 91740 Pussay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/02/2019
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5fd91a5771ae2ab63df4f28f
DÉFAVORABLELa Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la société UHR LIMITED était recevable à agir en raison de la cession de créances, que la créance n'était pas prescrite, et que le commandement de payer n'était pas nul pour vice de forme. Elle a également débouté le demandeur de sa demande de dommages et intérêts et condamné ce dernier à verser une somme à la société UHR LIMITED sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
11 juin 2020
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6032d9898151fe4e056b7289
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 novembre 2017
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6162e8397dc295bdec6a56e7
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1 décembre 2011
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