← CodexAI/

SIREN 832 218 721

SIREN

SOCAF (CAFES DAGOBERT)

832 218 721 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces
dpc

SOCAF

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Châtillon-sur-Chalaronne · 04/06/2026

Voir →

dpc

SOCAF

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Châtillon-sur-Chalaronne · 06/06/2025

Voir →

dpc

SOCAF

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Châtillon-sur-Chalaronne · 17/05/2024

Voir →

dpc

SOCAF

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Châtillon-sur-Chalaronne · 23/06/2023

Voir →

dpc

SOCAF

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Châtillon-sur-Chalaronne · 09/03/2022

Voir →

dpc

SOCAF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Châtillon-sur-Chalaronne · 18/07/2021

Voir →

dpc

SOCAF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Sainte-Olive · 15/04/2020

Voir →

dpc

SOCAF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Sainte-Olive · 06/08/2019

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973255fcdc6046d47648919

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e5effe940fdbe4ba077761

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6347ac5129ffd2adfff4f398

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca75be5fa84862ebd83ccd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, déclarant que la cessation de garantie de la CEGC était valide et que la garantie de la Socaf avec reprise d'antériorité avait pris effet. La Socaf a été déboutée de ses demandes et condamnée à payer des frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

8 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

616282397a007b88ee156706

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163e58c578519f70b5ebaa2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 février 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c373

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2001

Voir →