← CodexAI/

SIREN 832 037 600

SIREN

J&O MANAGEMENT (HOTEL SAINT GEORGES)

832 037 600 CANET-EN-ROUSSILLON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696921cecdc6046d476bbc46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d9069abd0e067a219365

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b6e144bf0d1935aef962

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f9f707190d73a10ce27e56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

661f65fc2313f20008a52529

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66177da8e5d80f0008c2e7c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fdd596b08cad202560a5645

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032d8345994524cb08e6ef5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6032d8345994524cb08e6ef6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60330af8feb2a67d3252088e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

61625c93d64a6b1f51487713

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

Voir →