SIREN 831 798 285
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67061e65fde28ee420711428
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 octobre 2024
Voir →
64b77f38d1e51905db2b1db6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 juillet 2023
Voir →
63b5471fc9018405dfcaae24
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 janvier 2023
Voir →
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 septembre 2011
Voir →
6253c9eabd3db21cbdd8991b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2007
Voir →