SIREN 831 795 844
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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67820939fa7a008e5409f444
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10 janvier 2025
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62721939228a02057de675c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 mai 2022
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5fca312e7dcab99a5e31941d
Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bordeaux le 26 novembre 2020 statuant au fond sur les appels relatifs aux responsabilités civiles et obligations des différents acteurs de la construction.
26 novembre 2020
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