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SIREN 831 785 134

SIREN

FONDS DE DOTATION POUR LA PRESERVATION DE POMPEI ET D'AUTRES SITES ANTIQUES EN ITALIE

831 785 134 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a0d

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a030

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2007

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