SIREN 831 699 178

SIREN

DEPANNAGES FRIGORISTES (DEPANNAGES FRIGORISTES)

831 699 178 MORSANG-SUR-ORGE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e961c0cdc6046d47322df6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6964ae2acdc6046d47005f43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6834503a7860dd6c22313ec8

Le tribunal condamne le défendeur à payer la somme de 36 320,76€ au titre des factures impayées, majorée des intérêts légaux à compter du 17 octobre 2023, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 160€. Le tribunal rejette la demande de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1 avril 2025

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