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SIREN 831 494 497

SIREN

ADD

831 494 497 LA ROCHELLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e7b8da033cf481c39d4a9c

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69193cafdf511c5bcba367d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a81535cdc6046d47788422

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6788a222b815c30a4df70adc

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6034bcd6f3d702a83da910f6

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5 octobre 2016

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Cour d'Appel

603507ca9d35aa345b939b2f

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30 juin 2016

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

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9 décembre 2014

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