SIREN 831 472 964
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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CFTI
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/11/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveCFTI
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/11/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 octobre 2021,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc
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dpcCFTI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2021
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modificationCFTI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2019
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creationCFTI, COMPAGNIE FRANCAISE DE TRAVAUX D'ISOLATION
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2017
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DÉFAVORABLERejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.
28 mai 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2014
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 juin 2014
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61632f4714ec5f96a7da08ab
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 septembre 2011
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