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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Gémenos · 02/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Gémenos · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Gémenos · 23/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Gémenos · 09/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Gémenos · 24/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Gémenos · 11/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Gémenos · 15/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Gémenos · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Gémenos · 17/08/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07da3bfd83326c7063803

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

63be62cd13ef607c90ab633a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

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