← CodexAI/

SIREN 830 869 806

SIREN

830 869 806

830 869 806

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
collective

MOUVANCES CARAIBES - MOUVEMENT DES ALTERNATIVES NOVATRICES DANS LA CULTURE L'ENVIRONNEMENT ET LE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre · PORT-LOUIS · 20/08/2026

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - JUGEMENT PRONONÇANT LA CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE en date du 06 Août 2026 JUGE-COMMISSAIRE : Madame Sabine CRABOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me Alain MIROITE, demeurant Rue Pierre Chalon L'Houezel Dampierre - 97190 LE GOSIER. Mission : Assistance de l’association dans tous les actes de gestion. MANDATAIRE JUDICIA

Voir →

collective

MOUVANCES CARAÏBES - MOUVEMENT DES ALTERNATIVES NOVATRICES DANS LA CULTURE L’ENVIRONNEMENT ET LE SOCIAL DANS LES CARAÏBES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre · Port-Louis · 05/08/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde avec une période d’observation de six mois. Juge-commissaire : Madame Sabine CRABOT. Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Alain MIROITE, demeurant rue Pierre-Chalon-l’Houezel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Mission : surveillance de l’association dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maît

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.