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SIREN 830 809 141

SIREN

TTLS

830 809 141 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Amfreville-la-Mi-Voie · 21/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Amfreville-la-mi-Voie · 28/07/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634f95e9b5afe5adfff28d21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

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Cour d'Appel

62721979228a02057de6765b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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