← CodexAI/

SIREN 830 788 105

SIREN

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

830 788 105 TOULOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8a5c8ec820a3a2a05e810

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f561b7cff8efb735763f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →