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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Masevaux-Niederbruck · 11/09/2025

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Masevaux-Niederbruck · 08/12/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Masevaux-Niederbruck · 26/07/2024

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Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · Masevaux-Niederbruck · 29/09/2023

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Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · Masevaux Niederbruck · 23/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Masevaux Niederbruck · 28/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Masevaux Niederbruck · 04/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Masevaux, Kingersheim · 22/08/2017

acte sous seing privé du 27 juin 2017 enregistré le 13 juillet 2017 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2017 17822 case N° 2017 A 02760 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 511 300 euros

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Masevaux-Niederbruck · 09/08/2017

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