← CodexAI/

SIREN 830 298 287

SIREN

FORMATIO (FORMATIO)

830 298 287 MARSEILLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69795285cdc6046d47eb689f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66b1bc838dca0cf81e5c2829

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

66b1bc838dca0cf81e5c282b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f5728

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162b8d8efb73d2e55750f82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163bcb83dccc95e64c1433c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2010

Voir →