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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Drancy · 14/06/2026

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Drancy · 09/06/2026

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Drancy · 07/02/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Drancy · 31/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Drancy · 24/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Drancy · 26/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 27/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 11/12/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f29947cdc6046d47065d8b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685183f25dbd1b5d65b95eea

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté la cessation des paiements et l'impossibilité de redressement, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien d'activité. Cette décision s'appuie sur l'article L. 640-1 du Code de commerce, en l'absence de toute perspective de redressement ou de cession.

29 janvier 2025

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