SIREN 830 145 645
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d043f3cdc6046d4709a16f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
Voir →
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2025
Voir →
6710aa69be64d7e510245130
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2024
Voir →
669021c4766d1156dbbece58
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
DCA_21BX03453_20231116
Satisfaction partielle
16 novembre 2023
Voir →
ORCA_22PA01260_20220407
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
7 avril 2022
Voir →