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SIREN 829 708 502

SIREN

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL ET BONHEUR (SCI)

829 708 502

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6707702681e733ee26982ee1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

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Cour d'Appel

615e0defc25a97f0381f508e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2013

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