SIREN 829 665 942
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69b5bafecdc6046d47af4f50
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2 avril 2025
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6831889464e6f2716a26c8e6
Le Tribunal prononce la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, conformément à l'article 381 du code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge solidaire des demandeurs, liquidés à 138,72 € pour les frais de greffe.
2 avril 2025
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