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SIREN 829 590 199

SIREN

SND (SND)

829 590 199 MIMET

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SND

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Mimet · 08/02/2024

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SND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 23/05/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66162be899851e0008f1e764

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

65449d1fc71a6a83181c8d9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

634f95eab5afe5adfff28d27

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc96cc40a37eb9cad080d7

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13 novembre 2018

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Cour d'Appel

6032285a9eb06e5f5a4aaf40

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4 avril 2018

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba0

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6033aa5b3f32755e6b22683f

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

616258fda2370d151415ac58

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3 avril 2014

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