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SIREN 829 451 897

SIREN

LE BONAPARTE (LE BONAPARTE)

829 451 897 AUTUN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6915f6725cc9fa7cae67be4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a244c1cdc6046d47fc8da8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

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