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SIREN 829 357 516

SIREN

SCAD (VEN'S BRASSERIE)

829 357 516 SAINT-MIHIEL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SCAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · Saint-Mihiel · 09/12/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

SCAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · Saint-Mihiel · 16/09/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SCAD

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · Saint-Mihiel · 04/02/2022

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Vendrich Jim Alexandre Louis pour une durée de 60 mois.

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collective

SCAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel · 17/09/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SCAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel · 12/02/2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX.

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collective

SCAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel · 04/12/2020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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dpc

SCAD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Saint-Mihiel · 22/09/2019

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modification

SCAD, VEN'S BRASSERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 18/08/2019

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vente

SCAD, Le France

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel, Commercy · 28/07/2019

Acte sous seing privé en date du 13/05/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Enregistré :SPF-E, BAR LE DUC 1, Dossier 2019 0002 le 17/05/2019, Dossier Dossier 2019 00005928. Référence : Réf. 5504P31 2019 A 00519. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue Colson 55200 COMMERCY. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Rue Notre Dame 55300 SAINT-MIHIEL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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modification

SCAD, LE PECHE GOURMAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel · 07/03/2019

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dpc

SCAD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Saint-Mihiel · 07/03/2019

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creation

SCAD, LE PECHE GOURMAND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Saint-Mihiel · 16/06/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cf047935f50008be41cf

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

626b817cd1fb03057d9a51ea

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

616263c910de15342de1485d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2013

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