← CodexAI/

SIREN 829 349 950

SIREN

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LA POLITIQUE PUBLIQUE PLANIFICATION ET GESTION AXEE SUR LES RESULTATS

829 349 950 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60360ef3ce674c73802cb35c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162f6f6b807dfe813d2977a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2012

Voir →