← CodexAI/

SIREN 828 162 354

SIREN

AMOUR FILIAL MERE AFRIQUE (AFMA)

828 162 354 ANNECY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c05b445a086e2bcee109

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

63ca43109066fd7c90fc27af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →