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SIREN 828 099 705

SIREN

A2F (A2F)

828 099 705 MONTOULIEU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montoulieu · 13/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montoulieu · 10/07/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montoulieu · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montoulieu · 13/12/2024

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Montoulieu · 14/09/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou su

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montoulieu · 28/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Montoulieu · 16/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montoulieu · 06/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montoulieu · 30/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montoulieu · 25/04/2019

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d152

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25 juin 2009

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87350

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2004

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721f

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1 juillet 2004

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