RICCI (SCI)

827 811 951 MOUZILLON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a5a02cdc6046d478a1191

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

644a11e2656d26d0f8b57c03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

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Cour d'Appel

5fcadd13df5b732b55686e7e

L'arrêt de la cour d'appel de Besançon statue sur les obligations du garant en matière d'exécution de travaux ou de versement de dommages-intérêts aux époux maîtres de l'ouvrage, conformément aux dispositions du cautionnement du 9 novembre 2004.

1 décembre 2020

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