SIREN 827 808 650
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Anet · 31/05/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · Anet · 24/01/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Anet · 12/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Anet · 04/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Anet · 26/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Anet · 20/09/2018
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69a6db98cdc6046d475b2825
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2025
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67fcf085e85d0474bdd08c0f
DÉFAVORABLELe Tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société, avec une période d'observation de six mois. Les contrats en cours, y compris bancaires, sont maintenus pendant la période d'observation, conformément à l'article L. 631-14 du code de commerce.
16 janvier 2025
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