SIREN 827 454 950
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5fca8c061d26a87e3ef72d36
La cour d'appel confirme le jugement de première instance qui a reconnu le licenciement fondé sur une faute grave, bien que la décision complète soit tronquée dans le document fourni.
10 septembre 2020
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6253c904bd3db21cbdd87064
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17 décembre 2003
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6253c89abd3db21cbdd85beb
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14 novembre 2001
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6253c89abd3db21cbdd85bf0
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14 novembre 2001
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6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
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14 novembre 2001
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6253c8acbd3db21cbdd85ec1
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14 novembre 2001
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