SIREN 825 407 570
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f20705cdc6046d47f75488
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
696b7a4ecdc6046d47a34e9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
67fe25dd7a459da3dcd19f2a
DÉFAVORABLELe tribunal a confirmé l’ordonnance d’injonction de payer et condamné ELEC à payer la somme de 6 811,20 € en principal avec intérêts au taux légal. La décision est contradictoire et rendue en premier ressort, sans mention d’un éventuel appel.
8 avril 2025
Voir →