FREDERIC GRAS SELARL

825 077 639 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0941cdc6046d4712196f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

66921899f3a19d0db6b7124f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

Voir →