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SIREN 824 947 659

SIREN

ALBERTI

824 947 659 ORVAL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 24/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 23/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Orval · 15/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 10/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 27/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Orval · 19/08/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0bdfa2b128a2997685722

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Cour d'Appel

6620b8b9bd6a8f00086ab787

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

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Cour d'Appel

65449c80c71a6a83181c8bec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd947b779fa4b2f2b767bb6

Infirmation de la décision déférée ; les époux [H] ne sont redevables d'aucun honoraire de résultat envers la SCP [M] ; déboutement de la SCP [M] de l'ensemble de ses demandes ; rejet de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; chaque partie supporte ses propres dépens.

10 mars 2020

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