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824 901 045 ECHIROLLES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f80abcdc6046d479b87cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6688de52676b73dd81b9707e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca709dc468a05c4aab5f4a

L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'expatriation et après les cessions d'actifs du groupe.

13 octobre 2020

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