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SIREN 824 850 812

SIREN

MENTION

824 850 812 NOYELLES-EN-CHAUSSEE

131 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

131 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 12/04/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 05/04/2019

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MENTION David pour une durée de 10 ans

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 05/04/2019

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame MENTION Alexia pour une durée de 10 ans

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 04/01/2019

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 16/12/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

MENTION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 16/01/2018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2017, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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vente

MENTION, ETS FOURNIER PERE ET FILS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 05/04/2017

Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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creation

MENTION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Noyelles-en-Chaussée · 18/01/2017

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 131)

TA78

ORTA_2514659_20260416

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

16 avril 2026

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CAA69

ORCA_24LY03303_20260312

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 mars 2026

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CAA69

ORCA_24LY03304_20260304

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

4 mars 2026

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CAA69

ORCA_24LY03305_20260304

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

4 mars 2026

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Cour d'Appel

697868dbcdc6046d47d6a517

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2026

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Cour d'Appel

6983763fcdc6046d47e65f40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696749f7cdc6046d473b4389

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6974877dcdc6046d4787c8e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966ce31cdc6046d4731470d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697502e4cdc6046d4794c875

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697725e8cdc6046d47bdd4ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c6630cdc6046d4739f0eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f8207cdc6046d479bada5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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TA75

ORTA_2534082_20251127

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

27 novembre 2025

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TA13

ORTA_2514054_20251118

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

18 novembre 2025

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TA95

ORTA_2520008_20251106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2025

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TA13

ORTA_2512303_20251017

Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)

17 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA01701_20251014

Satisfaction partielle

14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d9cbfd83326c706376f

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69bdd582cdc6046d47625cfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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