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SIREN 824 653 992

SIREN

UNION DES FROMAGERS DU GRAND EST (UFG)

824 653 992 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efa157f38d6b27c27623

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de Mme [J], mais a confirmé le jugement pour le surplus. La cour a rejeté les demandes de transfert des condamnations prononcées à l'encontre de la société UFG Pixel 1 à la société Valmy, ainsi que les demandes de faire défense à la société Valmy de procéder à la vente du bien et de lui enjoindre de notifier une nouvelle offre de vente.

19 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94942

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19 juin 2020

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Cour d'Appel

603442e7f717ce33da0b82e7

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12 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9a

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11 décembre 2014

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