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SIREN 824 584 726

SIREN

LA TESSONNIERE

824 584 726 CERBERE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f7

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7 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2eb

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22 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

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15 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b6

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7 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8

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25 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c0

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21 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983c

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31 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

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23 août 2007

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Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e45

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9 février 2006

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