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SIREN 824 510 135

SIREN

ARTECO

824 510 135

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a0120cdc6046d47800360

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696aec55cdc6046d4798312a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686848594965b5d9df328678

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

64379de89477fe04f5cc6524

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

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